Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de termes juridiques définis par le vendeur d'un site de commerce en ligne. Elles énoncent les termes et conditions régissant les activités des clients sur ledit site web et la relation entre les clients et le vendeur. Les CGV doivent être définies en fonction des besoins spécifiques de chaque site de commerce en ligne.
En général, les CGV doivent couvrir les points suivants :
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Qui peut effectuer un achat sur le site ; quelles sont les conditions requises pour passer une commande ?
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Principales conditions commerciales offertes aux clients
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Maintien du droit de modifier les offres
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Garanties et responsabilités pour les produits
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Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
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Droit de suspendre ou d'annuler un compte client
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Indemnisation
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Limitation de responsabilité
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Droit de changer et de modifier les CGV
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Préférence pour le droit et le règlement des litiges
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Informations de contact
Vous pouvez consulter cet article pour obtenir plus d'informations sur la création de vos conditions générales de vente.
Les explications et les informations fournies ici sont des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique et ne devez pas vous fier aux recommandations donnés ici en tant que telles. Nous vous recommandons d'obtenir l'avis d'un expert pour vous aider à comprendre et à créer vos conditions générales de vente.
Moyens de Paiement Acceptés
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Nous acceptons les modes de paiement suivants :
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Cartes de crédit/débit
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Paypal
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Paiements par virement bancaire
